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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2008
Page:35871
Avis du Conseil d'Etat 44105
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...