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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Conseillers Scientifiques et Académiques de Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2024
Page:	30481

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75237

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 55 à 58

Période de vigueur

du 16/03/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=52418