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Intitulé

Dekret vom 8. Dezember 2011 zur dritten Anpassung des Dekrets vom 3. Dezember 2009 zur Festlegung des
Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen
Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2010

Décret du 8 décembre 2011 portant la troisième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget
des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2011
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010