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Intitulé

Loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2022
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2022
Edition:	1
Page:	81963

09/08/2024 (Traduction allemande)
Consolidation des articles 1 à 39 et 50 à 80 tels que modifié en dernier lieu par L 20/10/2023 (MB 01/12/2023)

Avis du Conseil d'Etat

71165 + 72026

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 13 à 17: 01/01/2023 (art. 18)
Art. 19 et 20: à fixer par le Roi (art. 21); 01/01/2026 (AR 12/08/2024, MB 04/09/2024, art. 78, § 1, 1°)
Art. 24 et 25: 01/01/2023 et s'appliquent "aux licenciements survenus à partir du 1er janvier 2023" (art. 26)
Art. 34 à 40: 01/09/2022 (art. 41)
Art. 45 à 48: Jour de publication (art. 49)
Art. 50 à 62: Jour de publication (art. 63)
Art. 70 à 79: 10/10/2023 (art. 80)

Dispositions transitoires: art. 3, 4 et 67

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...

Remarques Consolidation en langue allemande des articles 1 à 39 et 50 à 80 tels que modifié en dernier lieu par L 20/10/2023 (MB 01/12/2023)