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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2001
Page:31658
Avis du Conseil d'Etat 28794
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication