help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire PLP 38bis du 5 octobre 2005 relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2005
Numéro: PLP38bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2005
Edition:1
Page:43595
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée