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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1969 portant approbation d'une modification aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1969
Page:10975
Avis du Conseil d'Etat --