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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2001 fixant le règlement particulier de la cour d'appel de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2001
Page:2228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication