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Intitulé

Loi du 18 avril 1958 portant approbation de l'accord portant revision et renouvellement de l'accord international du blé, conclu à Londres, le 25 avril 1956

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1958
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1958
Page:	4974

Avis du Conseil d'Etat

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