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Intitulé

Loi du 4 janvier 1989 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1989
Page:2216
Avis du Conseil d'Etat 18694
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication