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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 août 2005 portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2005
Page:	38858

Avis du Conseil d'Etat

38497

Entrée en vigueur / Effet

Article 1er, § 1er, 1° et § 2, 1°, et article 2, 1° : 01/10/2002;
Article 1er, § 1er, 2° et § 2, 2°, et article 2, 2° : 01/10/2003;
Article 1er, § 1er, 3° et § 2, 3°, et article 2, 3° : 01/10/2004.

Période de vigueur

du 01/10/2002 au ...