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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 februari 1992 - Vernummering en herlibellering van de programma's van de kabinetsuitgaven


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1992
Edition:1
Page:7451
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Vermelding