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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1984 pris en exécution des articles 3, 6 et 8 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1984
Page:11386
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication