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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er décembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 instaurant, pour le personnel du Ministère de la Région wallonne, l'octroi de chèques-repas

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1989
Page:	2293

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/02/1988