help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 23 juillet 1932 approuvant la Convention additionnelle à la Convention du 6 juillet 1912 relative à l'assurance contre les accidents du travail, signée à Bruxelles, le 16 juillet 1931, entre la Belgique et l'Allemagne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1934
Page:316
Avis du Conseil d'Etat - -