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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1996 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1996
Page:18807
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du 01/04/1990 au ...