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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1972
Page:5067
Avis du Conseil d'Etat U - D