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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2017 modifiant les articles 24, 133, 134ter, 148, 164, 167 et 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2017
Page:	19452

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

60554

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2017 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2017 au ...