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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée, la composition des jurys d'examen organisés au sein des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1969
Page:7767
Avis du Conseil d'Etat 10705