Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 1991 portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice de compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles