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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 1991 approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1991
Page:	14103

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

23/05/1991

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Analyse: les modifications statutaires approuvées à l'art. 2 sont précisées aux articles 3 à 9 sous forme de modifications expresses; l'analyse mentionne donc ces modifications expresses.