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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1970 fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1971
Page:	3093

Avis du Conseil d'Etat

U - D