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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2005
Edition:2
Page:29609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2005

Période de vigueur du 30/06/2005 au ...