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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 mars 1891 approuvant la Convention sur le transport de marchandises par chemins de fer conclue à Berne, le 14 octobre 1890, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1891
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1892
Page:3253
Avis du Conseil d'Etat - -