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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2007
Page:5881
Avis du Conseil d'Etat 40624
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au 31/12/2013