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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1975
Page:	7000

Avis du Conseil d'Etat

U - D