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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2012
Edition:1
Page:20962
Avis du Conseil d'Etat 50691
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 6 et 7: 10e jour après publication, sauf en ce qui concerne "les conditions d'étiquetage de la quatrième et cinquième colonne des listes" de l'annexe modifiée, qui entrent en vigueur le 04/04/2013 (un an après leur publication au Moniteur belge) (art. 8)

Période de vigueur du 14/04/2012 au ...