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Intitulé

Decreet van 28 maart 2014 betreffende het verkeer van havenvoertuigen tussen de laad- en loskaaien, de opslagplaatsen, de hangars en de magazijnen die binnen het havengebied liggen


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2014
Edition:2
Page:44604
Avis du Conseil d'Etat 54872
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/06/2014 au ...