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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955 établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des reviseurs d'entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1975
Page:	12970

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975