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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2018
Edition:1
Page:74117
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Champ d'application temporel: du 21/09/2018 au 20/10/2018 (date de fin de vigueur déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur du 21/09/2018 au 20/10/2018