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Intitulé

Loi du 17 juillet 1989 sur les groupements d'intérêt économique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1989
Page:14391
Avis du Conseil d'Etat 12368 + 19008
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/1989 au 06/02/2001