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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 portant approbation du contrat de gestion de l’ETNIC

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2009
Page:	21996

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/07/2008

Fin de vigueur: même date que celle du contrat de gestion approuvé

Période de vigueur

du 18/07/2008 au 17/07/2011

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33936

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

18/07/2008