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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1994
Page:22623
Avis du Conseil d'Etat 23128
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication