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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2018
Page:34204
Avis du Conseil d'Etat 62611
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi

Art. 1, 2, 1°, 3, 2°, 4, 5 et 6, 2° et 3°: 31/03/2016
Art. 2, 2° à 5°, art. 3, 1°, 3° et 4°, art. 6, 1°: 01/07/2019 (AR 10/03/2019, MB 13/03/2019)

Période de vigueur du 31/03/2016 au ...