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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la commission régionale de Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1994
Page:8407
Avis du Conseil d'Etat 23115
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/03/1994 au 07/04/2010