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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 portant équivalence des grades des membres du personnel de l'Agglomération transférés au Ministère

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1993
Page:	25917

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication