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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2007
Edition:1
Page:23206
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/01/2007 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide ATRAZINE.
16/08/2007 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ABAMECTINE, BIFENTHRINE, LAMBDA-CYHALOTHRINE, LINURON, METHOMYL/ THIODICARBE, PENCONAZOLE, PHENMEDIPHAME et PYMETROZINE.

Période de vigueur du 21/01/2007 au 01/09/2008