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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2024 relatif à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2024
Page:75253
Avis du Conseil d'Etat 74886
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2024 (art. 13: "le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2024 au ...
Remarques Numérotation des articles (texte néerlandais): celle-ci comporte les erreurs suivantes: double mention des articles 6 et 8 et mention des articles 7 à 12 qui doivent en réalité être lus comme désignant les articles 9 à 14, conformément au texte français.