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Intitulé

Loi du 31 mars 1879 approuvant la convention monétaire conclue à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Confédération suisse


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1879
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1879
Page:1092
Avis du Conseil d'Etat --