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Loi du 31 mars 1879 approuvant la convention monétaire conclue à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Confédération suisse


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1878/1879 38  
Sénat 1878/1879 58