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Intitulé

Loi du 2 avril 1998 relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1998
Page:11025
Avis du Conseil d'Etat 26386
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication