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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 31 mars 1879 approuvant la convention monétaire conclue à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Confédération suisse


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/11/1878 Convention monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, arrangement, protocole et déclaration, signés à Paris le 5 novembre 1878