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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1992 - La Société nationale des Chemins de fer belges est autorisée à prendre une participation dans la Société anonyme belge "Bruxelles-midi", à concurrence de 5 625 000 francs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1992
Page:7710
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques m