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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1984 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1984
Page:9487
Avis du Conseil d'Etat 15326
Période de vigueur du ... au 31/12/1991