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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2004
Page:	81181

30/11/2011 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 13/10/2010

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2004

Dispositions transitoires: art. 11/5

Période de vigueur

du 01/09/2004 au ...