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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1922 concernant la vente des désinfectants et des antiseptiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1922
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1922
Page:3941
Avis du Conseil d'Etat --