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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1975 autorisant le Ministre de l'Agriculture à désigner un nouvel attaché agricole et deux nouveaux attachés agricoles adjoints

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1975
Page:	11119

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication