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Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne

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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 10 décembre 1992 arrêtant (définitivement) la modification partielle des planches 41/8, 42/1 et 42/5 du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone de services contiguë à l'aéroport de Bierset sur la commune de Grâce-Hollogne

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Analyse

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 13/02/1993 au ...

Remarques 1) Intitulé: le mot "(définitivement)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/62118-MPS-0011-01-ARRT-01-01.pdf