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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 39sexies du 20 juin 2008 relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale - Principes et facturation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2008
Numéro: GPI39sexies
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2008
Page:35744
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée