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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2004
Page:	69312

04/05/2005 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

37565

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er, 1°: 01/10/2004 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 1er, 2°: 01/01/2006 (date mentionnée par cette disposition)
Art. 1er, 3°: 01/01/2007 (date mentionnée par cette disposition)

Période de vigueur

du 01/10/2004 au ...